10 MARS / 2020
Ces dispositifs dont bénéficient les entreprises qui réalisent des travaux de recherche, de développement et d’innovation se situent sur 3 plans :
Ainsi, le Crédit impôt recherche (CIR) finance sous forme de crédit d’impôt remboursable chaque année, un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses de personnel comprenant les salaires et les charges sociales (majorées forfaitairement de 50%). Et également 30% des amortissements des matériels utilisés pour les travaux de R&D (majorés forfaitairement de 75%).
Le Crédit impôt innovation (CII) a également été mis en place et est égal à 20% des dépenses de personnel et d’amortissement (également majorées de 50% et 75%) affectées par exemple à la fabrication d’un prototype et son adaptation aux clients.
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) offre aux entreprises réalisant des travaux de recherche et développement, pendant les 8 premières années de sa vie, des exonérations totales dégressives de cotisations sociales (ramenant à un taux de 25% maximum) et des taxes (impôt sur les sociétés et taxes locales).
Notons, par ailleurs, qu’une société établie en France est éligible à l’ensemble des aides et subventions offertes par l’Union Européenne.
Pour l’ensemble de la mise en place de ces dispositifs ainsi, qu’en amont, la création de sociétés et, en aval, la gestion comptable, fiscale et des salaires, il est important de se faire accompagner.
Donnez-nous l’opportunité de vous rencontrer et nous parlerons de votre métier, de vos projets et de la façon dont nous serions à même d’accroître l’efficacité de votre propre environnement.
Notre réussite passe aussi et surtout par le succès de votre entreprise.
