Avantages fiscaux et crédits d'impôts pour les entreprises innovantes en France (2023)
Fiscalité des entreprises
19 OCTOBRE / 2023
La France, en tant que nation engagée dans la promotion de l’innovation, offre une gamme d’avantages fiscaux et de crédits d’impôts pour les entreprises qui investissent dans la recherche, le développement, et l’adaptation de produits au client final. Ces mesures sont particulièrement bénéfiques pour les entreprises du secteur informatique, du logiciel, ainsi que de la recherche médicale et biotechnologique. Voici un aperçu des principaux avantages :
Création d’entreprise :
- Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) : Les entreprises qui obtiennent ce statut bénéficient d’exonérations fiscales et sociales pendant leurs premières années d’existence.
- Aides à la création : Des subventions et prêts à taux préférentiels sont disponibles pour les entreprises innovantes via Bpifrance et d’autres organismes.
Juridique :
- Protection de la propriété intellectuelle : Des dispositifs d’aide financière sont mis en place pour soutenir les démarches de dépôt de brevets.
- Contrats de recherche : Les entreprises peuvent bénéficier d’un cadre juridique favorable pour la collaboration avec des organismes de recherche publics.
Comptable :
- Amortissement accéléré : Les entreprises peuvent amortir plus rapidement certains biens liés à la R&D.
- Valorisation du capital immatériel : Les actifs tels que les brevets, licences, et logiciels peuvent être valorisés comptablement, renforçant ainsi le bilan de l’entreprise.
Fiscal :
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Il s’agit d’un crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Il peut couvrir jusqu’à 30% des dépenses éligibles.
- Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Pour les PME, ce crédit couvre 20% des dépenses liées à la conception de nouveaux produits.
- Exonération de la CFE : Certaines entreprises innovantes peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises pendant une durée déterminée.
- Exonération de la CVAE : Les entreprises éligibles au statut JEI peuvent également bénéficier d’une exonération de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Réglementaire :
- Normes simplifiées : Les entreprises innovantes peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour la mise en conformité avec certaines normes, notamment dans le secteur de la santé.
- Accès privilégié aux marchés publics : Les entreprises innovantes peuvent se voir accorder un accès facilité à certains marchés publics, grâce à des critères d’attribution favorables.
En conclusion, la France offre un environnement propice à l’innovation, soutenu par une série d’avantages fiscaux et réglementaires. Ces mesures, combinées à un écosystème dynamique de recherche et développement, font de notre pays un lieu privilégié pour les entreprises souhaitant investir dans l’innovation.
Nous vous encourageons vivement à explorer ces opportunités et à consulter notre équipe pour toute question ou clarification.
